J.O. 95 du 22 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07356

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Arrêté du 6 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410194A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michel (Marie-Thérèse), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon.

Mme Porthe (Pascale), épouse Borel, agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briançon.